7 rue Rossini Paris 9e

Changement de destination de locaux de « Commerces et activité de service » (sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ») et de locaux d'« Habitation » (sous destination « Logement ») en locaux de « Autres activité des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » (sous-destination « Bureau ») ; Changement de destination de locaux d'« Habitation » (sous destination « Logement ») en locaux de « Commerces et activité de service » (sous-destination « restauration »)
Surface changeant de destination: 1430.0 m².
Demande de permis modificatif au permis DP 075 109 25 V0513 portant sur : - Changement de destination La modification demandée est strictement limitée à un local d'habitation présent à RDC de cet immeuble.
Ce local à RDC avait fait l'objet d'un changement de destination au profit de la destination « Commerce et activité de service », sous destination « Restauration ». Il s'agit ici de renoncer au changement de destination demandé à la précédente DP, et de conserver la destination initiale (avant dépôt de la DP) de ce local.
A l'état existant ce local relevait de la destination « Habitation », sous destination « Logement ».
Concernant le tableau de surface de l'immeuble du CERFA, je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance des tableaux de surfaces existants et projetés de l'ensemble de l'immeuble qui sont joints à la DP11. Ces tableaux de surfaces joints à la notice permettent d'apporter plus de détails sur les changements de destinations des surfaces.
Un formulaire de redevance de bureau, qui se trouve être modifié par cette conservation de destination, a également été déposé avec les autres pièces du dossier.

Changement de destination de locaux de « Commerces et activité de service » (sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ») et de locaux d'« Habitation » (sous destination « Logement ») en locaux de « Autres activité des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » (sous-destination « Bureau ») ; Changement de destination de locaux d'« Habitation » (sous destination « Logement ») en locaux de « Commerces et activité de service » (sous-destination « restauration »)
Surface changeant de destination: 1430.0 m².

Changement de destination de locaux de « Commerces et activité de service » (sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ») et de locaux d'« Habitation » (sous destination « Logement ») en locaux de « Autres activité des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » (sous-destination « Bureau ») ; Changement de destination de locaux d'« Habitation » (sous destination « Logement ») en locaux de « Commerces et activité de service » (sous-destinations « restauration »)
Surface changeant de destination: 1413.0 m².

Modification de devanture.

Réfection de couvertures, installation de deux châssis de désenfumage et d'une ligne de vie en toiture.

Remplacement de menuiseries extérieures du 1er au 5ème étage sur cour.

La modification de la devanture d'un local commercial.

Ravalement de 2 façades sur rue et de 3 façades sur cour avec réfection partielle de la couverture.

Modification de la porte d'entrée d'un bâtiment à usage de bureau.

Modification de la devanture d'une galerie de vente aux enchères.

Transformation d'une baie de porte d'entrée en fenêtre avec pose d'une grille de protection au rez-de-chaussée d'un bâtiment à usage de bureaux.